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 La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique

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migau
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MessageSujet: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Lun 29 Fév 2016, 19:06

La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique sur la rampe pour le 1er juin.

Enfin ! Après plus d’un an et demi d’attente, le gouvernement a désigné ce week-end l’organisme qui sera chargé de gérer la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » prévue par la loi Hamon : OPPOSETEL. Le dispositif devrait être effectif au 1er juin.

Emmanuel Macron et Martine Pinville, respectivement ministre de l’Économie et secrétaire d’État au Commerce, ont fait paraître au Journal officiel d’hier l’arrêté confiant pour cinq ans la version « impérative » de la liste Pacitel à OPPOSETEL. Cette SAS basée à Clichy aura pour mission d’enregistrer les numéros de téléphone – portable ou fixe – des Français qui ne souhaitent pas être dérangés. Les professionnels du démarchage devront s’assurer que leurs « cibles » ne sont pas inscrites auprès d’OPPOSETEL, faute de quoi ils s’exposeront à une amende administrative de 75 000 euros par manquement.

Le décret d’application de ce dispositif prévu par la loi sur la Consommation de juin 2014 précise que cette liste « anti-démarchage téléphonique » deviendra effective « le premier jour du quatrième mois » suivant la désignation de son gestionnaire... Ce qui nous amène donc au 1er juin. Ce même décret indique pour mémoire que les inscriptions pourront se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). D’une durée de trois ans renouvelable, elles seront résiliables « à tout moment ».

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jaja3440
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MessageSujet: Re: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Lun 29 Fév 2016, 21:12

Vivement le 1er Juin 2016 !

Merci migau

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Bonjour Invité, te remercie de ta visite !
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picpus
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MessageSujet: Re: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Mar 01 Mar 2016, 14:21

hello
intéressante cette info !

et c'est gratuit ?

est-ce fiable ?

A+

merci2
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les îles
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MessageSujet: Re: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Sam 05 Mar 2016, 10:08

hello @picp'

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Petit Denis
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MessageSujet: Re: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Sam 05 Mar 2016, 13:12

J'ai déjà demandé leur numéro de déclaration à la CNIL à une société basée on ne sait trop où.
Ils m'ont raccroché au nez !
Un autre à qui je demandais également les coordonnées de sa société m'a demandé, si je ne voulais pas aussi le numéro de sa mère avant de raccrocher. Comme quoi, on peut bien se marrer en perdant un peu de temps à leur répondre !

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Petit Denis
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MessageSujet: Re: La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique Sam 05 Mar 2016, 15:32

Petit Denis a écrit:
J'ai déjà demandé leur numéro de déclaration à la CNIL à une société basée on ne sait trop où.
Ils m'ont raccroché au nez !
Un autre à qui je demandais également les coordonnées de sa société m'a demandé, si je ne voulais pas aussi le numéro de sa mère avant de raccrocher. Comme quoi, on peut bien se marrer en perdant un peu de temps à leur répondre !


comme dirait Denis
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