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 Charte anti-piraterie

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Marine
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MessageSujet: Charte anti-piraterie Dim 21 Mai 2006, 05:29

Charte anti-piraterie : du retard à l'allumage


La charte signée il y a un an entre l'industrie du disque et les FAI n'a pas eu l'effet escompté. Se pose déjà la question de l'avenir du texte.

II y a tout juste un an, après de longues négociations, l'industrie du disque, les représentants des artistes et des interprètes, les fournisseurs d'accès et le gouvernement parvenaient à se mettre d'accord sur une charte anti-piraterie. Destinée à lutter contre le téléchargement de musique illégal, ce document avait alors été largement médiatisé et présenté à l'Olympia par le ministre de l'Economie et de l'Industrie de l'époque, Nicolas Sarkozy. Symbole de l'union sacrée, même si toutes les organisations du secteur n'étaient pas signataires, cette charte avançait sur deux fronts : la politique anti-piraterie et la promotion de l'offre payante.

La grande nouveauté de ce texte résidait notamment dans l'implication active des FAI. Une implication qui avait suscité l'inquiétude des associations d'internautes. La charte prévoyait ainsi la déconnexion des téléchargeurs illégaux et une volonté affichée de poursuivre en justice les plus "gros téléchargeurs". Un an après la signature de ce document, force est de constater que les procès contre les adeptes du téléchargement illégal se sont multipliés en France, mais que le peer-to-peer n'a guère reculé. Loin s'en faut même.

Les plates-formes de téléchargement illégal figurent toujours parmi les meilleures audiences du Web français. Le panel Mediametrie NetRatings concluait ainsi à une hausse de 27 % de l'audience des sites de peer-to-peer entre décembre 2003 et décembre 2004, sans compter l'explosion des sites BitTorrent, plus rapides et moins surveillés. L'effet attendu de la charte n'a donc pas eu lieu. De l'avis de tous, le document est victime de sa nature même. Un texte officiel, signé par des acteurs d'horizons variés, met forcément du temps à entrer en application.

"On a pris du retard sur certains points, admet Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Afa (l'Association des fournisseurs d'accès), mais le bilan est globalement positif." Les FAI se félicitent notamment des actions de communication engagées vers le grand public, pour sensibiliser les internautes aux questions du téléchargement. Les membres de l'Afa estiment aujourd'hui avoir respecté les grands objectifs qu'ils leur étaient assignés par la Charte. Ce qui ne serait pas le cas pour tous les signataires. Le document de l'Olympia n'a guère développé la confraternité dans le secteur

Des offres légales encore trop étroites
Premier couac : les objectifs affichés sur l'offre de téléchargement légal. De 300.000 titres disponibles l'été dernier, les catalogues des plates-formes devaient passer à 600.000 avant la fin 2004 afin d'attirer les internautes vers des offres légales. Au final, tous les sites sont encorre loin du compte aujourd'hui. Et même si l'on a pu constater une accélération de l'offre en ce début d'année, aucune plate-forme légale ne rivalise encore avec la largeur du P2P.

Et ce n'est pas la position prise par l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) qui devrait améliorer la vitalité du secteur. L'association, qui n'a pas signé le document de l'Olympia et réclame l'instauration d'une redevance sur le téléchargement, a publié le mois dernier un sondage réalisé par Ipsos qui a mis le feu aux poudres. Selon cette enquête, seuls 3 % des artistes-interprètes déclarent avoir perçu des rémunérations de la part des plates-formes Internet payantes. Et la moitié d'entre eux juge ces rémunérations insuffisantes. Un constat qui pourrait relancer les accusations envers les plates-formes, soupçonnées de ne pas s'acquitter des reversements dûs à la Sacem.

Huit mois de retard pour les messages de prévention
Autre grain de sable dans la Charte : la diffusion des messages de prévention destinés aux téléchargeurs repérés sur le Net. Ce dispositif, prévu par le texte, a vu sa légalité confirmée dans la nouvelle Loi informatique et libertés de la rentrée 2005. Mais depuis, le retard s'est accumulé sur cette disposition. Une autorisation de la Cnil a bien été accordée il y a trois mois pour mener une telle action, mais elle concerne le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) et non un acteur de l'industrie musicale. Finalement la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a déposé un dossier devant la Cnil en avril dernier, huit mois après la signature de la Charte. Les discussions avec les prestataires techniques chargés du repérage des téléchargeurs auraient retardé le processus. Désormais la Cnil donnera au mieux son autorisation pour l'opération à la mi-septembre.

Du côté de la déconnexion des téléchargeurs illégaux par les FAI, sous ordonnance du juge, les choses avancent un peu mieux. L'Afa confirme que, dans ce domaine, près d'une centaine de cas lui sont parvenus, concernant l'ensemble des fournisseurs d'accès présents dans l'Hexagone. Mais le même entrain des FAI n'est pas au rendez-vous concernant le filtrage de l'accès aux sites de téléchargement, également prévu par la Charte. Pour soutenir cette disposition, le Snep s'était appuyé sur une étude de CapGemini qui estimait que cette solution était possible et peu coûteuse, de l'ordre de deux euros par abonné à la charge des FAI. Des conclusions contestées par l'Afa, qui évalue plutôt le coût global à 75 millions d'euros la première année et 80 millions d'euros la deuxième. Le projet est donc au point mort.

On le devine, près d'un an après sa signature, la "charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique" affiche un bilan plus que mitigé. Si les actions de communication se sont avérées en hausse, la visibilité des offres de téléchargement légal reste à améliorer auprès du grand public. Et quoi qu'il en soit, l'application de la Charte ne réglera pas tous les problèmes. Le texte ne comprend par exemple aucune allusion à l'incompatibilité des DRM, qui reste un frein au développement de l'offre légale. Le texte ne prend également pas en compte la désunion au sein de l'industrie du disque, chaque acteur ayant sa petite idée derrière la tête quand il s'agit d'Internet. Autant de sujets à méditer pour l'industrie cinématographique, qui devra affronter les mêmes questions sous peu.

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